J.O. 247 du 22 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17495

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Arrêté du 7 octobre 2002 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : ECOL0200101A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 octobre 2002, M. Claude Bazile, inspecteur principal des impôts de 2e classe, 3e échelon, est placé en service détaché auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour exercer les fonctions de chef du bureau du budget de l'enseignement scolaire pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2002.